Prêt à porter féminin

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Femmes du Sud, EURL au capital de 7622.45 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 420 431 025 00030, ci-après dénommée « femmesdusud-pretaporter.com » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « femmesdusud-pretaporter.com » dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions régissent, à la date du 15 Mars 2013, les ventes passées par celle-ci, à partir de l'URL http://femmesdusud-pretaporter.com.
Pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Définition des prestations
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par le biais du Site Internet « femmesdusud-pretaporter.com «

Application des présentes conditions générales
Toute commande du Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Aucune autre condition ne pourra prévaloir contre les présentes conditions générales et aucune condition contraire ne sera opposable. « femmesdusud-pretaporter.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

ARTICLE 2 - L'OFFRE

Les offres de vente sont valables tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et l'Andorre.

ARTICLE 3 - VALIDATION

A la fin du processus de commande, dès que vous cliquez sur le bouton « Validation », vous déclarez accepter pleinement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve. Toute commande validée vaut également une prise de connaissance et une acceptation de tous les éléments qui constituent les fiches produits.
Dans les minutes qui suivent votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous informant que celle-ci a bien été prise en compte. Les données enregistrées par la «Boutique Femmes du Sud » sur le site web http://femmesdusud-pretaporter.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Boutique « Femmes du Sud» et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Tous les produits présents sur le site sont disponibles et toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 72 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 5 - RETOUR DES ARTICLES

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous retourner votre commande, dans son emballage et dans son état d'origine. De plus, il est impératif de joindre le Service Client pour nous faire part de vos motifs de renvoi. A cette occasion, un courrier électronique vous informant que votre rétractation a bien été enregistrée vous sera remis ainsi qu'un numéro de retour. Le remboursement ou l'échange ne se fera que si tous ces points sont respectés. Les frais de retour des produits restent à votre charge.

Tout produit retourné ou rétracté dans les conditions citées ci-dessus sera traité par nos soins dans les trente jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation. Le remboursement s'effectuera soit par crédit du compte bancaire, soit par l'émission d'un avoir à valoir sur l'achat d'un nouveau produit effectué sur le site. Dans le cas d'un échange, les frais de réexpéditions seront pris à notre charge. Tout avoir a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d'émission. Chaque avoir est identifié par un numéro. Les Avoirs ne sont en revanche pas cumulables.

Les coordonnées pour les retours sont :
FEMMES DU SUD
20, AVENUE DE MONTPELLIER
34160 CASTRIES

Pour tout retour, veuillez demander Valérie au service commercial:
Tel : 0467414623
Email : femmesdusud@orange.fr

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les envois sont exclusivement délivrés dans les pays énoncés dans l'article 2. Les frais de port lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du produit sont clairement indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants, dans les pays non listés dans l'ARTICLE-2 ou pour des informations complémentaires, contactez nous par email : femmesdusud@orange.fr

ARTICLE 7 – PRIX DES PRODUITS

Le prix de chaque produit est indiqué en euro TTC, hors frais de livraison, lesquels sont enregistrés séparément.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Le taux et le montant de la TVA au taux en vigueur sont également indiqués. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés au prix indiqué le jour de l'enregistrement de la commande sur le site.

ARTICLE 8 - DÉLAI DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de livraison et indiquer un email valide.
Ni « femmesdusud-pretaporter.com », ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance en raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison. Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « femmesdusud-pretaporter.com ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai maximum de 1 semaine.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 48 heures maximum. (France métropolitaine, Corse et Monaco)
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal ou autre et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 - PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

A - Paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) lors de la commande par le biais du système sécurisé Paypal. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d'expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur internet. Toutes les données sensibles liées au moyen de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n'est pas possible de régler à la livraison.

B - Confidentialité de vos coordonnées personnelles
La Société FEMMES DU SUD attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et de rectification:
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la société Femmes du Sud. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres Informations:
Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et la société FEMMES DU SUD respectera votre souhait.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Toute réclamation, pour être admise, devra être notifiée au siège de la société FEMMES DU SUD. 20, AVENUE DE MONTPELLIER , 34160 CASTRIES , Immatriculée au registre du commerce de Montpellier numéro 420 431 025 00030 , sous sept jours ouvrables suivant livraison. A défaut de réclamation motivée dans les délais susvisés, les produits acquis seront réputés, de façon irrévocable, acceptés par le Client. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre amiablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (34000).
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique :

Demandez Valérie au service commercial

NOM DE SOCIETE : FEMMES DU SUD
20, AVENUE DE MONTPELLIER
34160 CASTRIES – France
Tel : 0467414623
Email : femmesdusud@orange.fr

ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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